Quelques Liens Utiles
Légalisation cantonale
Après parution dans la Feuille d'avis officielle, les lois et règlements sont publiés en version électronique et en version papier et peuvent être consultés sur SIL Genève ou faire l'objet de commandes et d'abonnements.
Légalisation fédérale
C'est à la section du personnel, finances, contrôle de gestion de la Chancellerie fédérale qu'il appartient de légaliser les signatures figurant sur des documents originaux. Elle certifie alors l'authenticité d'une signature apposée sur le document, mais pas l'authenticité du contenu du document.
Registre du commerce
Le registre du commerce est une banque de données officielle contenant les principales informations juridiques sur les entreprises domiciliées dans le canton de Genève.
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Il est public et peut donc être librement et gratuitement consulté par quiconque sur Internet.
